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 Congrès des maires de France |
Congrès des maires de France - Le Premier ministre face aux maires
Devant les milliers de maires réunis en Congrès cette semaine, le Premier ministre en ouverture de la manifestation, a longuement justifié le bien-fondé des deux réformes que sont la suppression de la taxe professionnelle et la réorganisation des collectivités territoriales, qui suscitent une profonde inquiétude chez les élus du bloc communal comme ceux des départements et des régions.
Dans un climat plutôt tendu, le Premier ministre a remercié les maires pour avoir contribué activement à la sortie de crise. Il s’est engagé à reconduire en 2010 le versement anticipé de la TVA. Concernant la taxe carbone, il a confirmé qu’il ne s’agissait pas d’un impôt nouveau, et qu’il allait créer auprès de l’Ademe un fonds alimenté par le produit de cette taxe, qui contribuera à financer les collectivités locales en matière d’énergie et de développement durable.
Concernant les espaces ruraux — et les maires ruraux étaient très nombreux dans le grand auditorium de la Porte de Versailles — le Premier ministre a rappelé la préparation, dans la concertation, des Assises des territoires ruraux, qui seront suivies d’une nouvelle charte des services publics en milieu rural. Cette charte garantira notamment une couverture totale du territoire en très haut débit, ainsi que la TNT dans tous les foyers.
Revenant très longuement sur la réforme de la taxe professionnelle, le Premier ministre s’est engagé à ne pas réduire les ressources des collectivités locales. Il est prévu, a-t-il ajouté, un réexamen en 2010 après simulations, ainsi qu’une clause de revoyure en toute transparence. « Les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées par cette réforme. Le lien entre entreprises et territoire sera conforté par cette réforme et la péréquation renforcée », a-t-il souligné. Il a en outre annoncé une concertation, dès le début 2010, sur le projet de réforme des valeurs locatives cadastrales, pour une traduction législative en loi de finances 2011.
S’exprimant pour finir sur la réforme des collectivités territoriales, François Fillon a évoqué « le sacerdoce des maires » et sa volonté de conforter les élus locaux.
Il a mentionné plusieurs points d’évolution du texte actuel, notamment pour ce qui concerne l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité :
- décisions des CDCI à la majorité des deux tiers ;
- répartition des sièges du conseil communautaire de façon libre sous réserve de l’unanimité, et, à défaut, application de la règle prévue dans le projet de loi ;
- économies d’échelle par la mutualisation de moyens à l’échelon intercommunal ;
- amendements de compromis sur le transfert du pouvoir de police du maire.
Enfin, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un groupe de suivi de la réforme dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs. « Nous sommes tous au service de nos concitoyens, nous sommes tous comptables de l’intérêt général, nous devons rénover la décentralisation pour renforcer la France » a-t-il conclu.
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