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 Culture |
Développement culturel - Engagement en faveur des collectivités
Le ministre de la Culture et de la Communication a réuni le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le mercredi 28 janvier. A cette occasion, Frédéric Mitterrand a réaffirmé sa volonté de travailler avec les collectivités, au plus près des spécificités de chaque territoire.
Projets en cours
Deux actions prioritaires sont actuellement réalisées par le ministère :
- la numérisation du patrimoine national et local à partir du printemps 2010 (avec le soutien d’une partie du Grand emprunt, à hauteur de 750 millions d’euros) ;
- l’harmonisation des statuts du spectacle vivant (création des établissements publics de coopération culturelle spectacle vivant et tenue des conférences du spectacle vivant en région).
Concernant l’enseignement artistique, le ministre a évoqué le renforcement des aides de l’Etat à l’enseignement musical et la poursuite de la réforme des écoles d’art (qui seront prochainement intégrées au dispositif Licence Master Doctorat).
Enfin, Philippe Belaval, directeur du patrimoine, a confirmé le maintien de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et annoncé la publication prochaine d’un vade-mecum pour la maîtrise d’ouvrage sur monument historique.
Appel à projets
Dans le cadre du plan « Dynamique Espoir Banlieues » (visant à réduire les écarts entre les quartiers en difficulté et le reste du territoire), un appel à projets est lancé à destination des structures associatives de proximité qui mènent des actions culturelles innovantes (le cahier des charges est à retirer auprès de la DRAC). Frédéric Mitterrand a rappelé le rôle capital de la culture dans le développement économique et social de ces quartiers et, plus généralement, des territoires.
Le ministre souhaite en outre approfondir la réflexion sur le numérique (qui modifie en profondeur les modes de production et d’accès aux œuvres), le développement des musiques actuelles, le statut des langues de France et le développement durable.
TNT
Pour faciliter la transition vers la télévision numérique, plusieurs dispositifs d’aide et d’accompagnement sont instaurés par les lois du 5 mars 2007 (loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle) et du 17 décembre 2009 (loi relative à la lutte contre la fracture numérique).
1 – Un Fonds d’aide est ainsi prévu pour les foyers disposant de faibles ressources. Il comprend : une aide d’un montant de 25 euros maximum pour l’acquisition d’un adaptateur TNT, d’un téléviseur TNT intégré ou d’un abonnement au câble, au satellite ou à l’ADSL ; une aide d’un montant de 120 euros maximum pour l’adaptation ou le remplacement d’une antenne râteau (aides attribuées sous conditions de ressources et pour les foyers exonérés de redevance audiovisuelle).
2 – Le Fonds d’aide complémentaire concerne les zones non couvertes par la TNT : une aide d’un montant de 250 euros maximum servira à l’acquisition d’un équipement de réception satellite, ADSL ou câble. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait communiquer, six mois avant l’extinction de l’analogique dans le département, la carte de couverture du département concerné.
3 – Par ailleurs, une aide financière sera accordée aux collectivités et groupements de collectivités qui décideront de maintenir un système collectif de distribution des services de télévision en clair.
4 – Enfin, une assistance technique est proposée aux personnes âgées de plus de 70 ans ou souffrant d’un handicap d’au moins 80%, consistant dans la mise en service et le réglage des équipements à domicile.
Dossiers de demande d’aide disponibles sur le site internet www.tousaunumerique.fr.
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