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 Dépenses locales |
Maîtrise des dépenses locales - Carrez dispose d’un mois pour faire des propositions
Après la dernière conférence sur le déficit public réunie en janvier dernier, le président de la République avait désigné Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales pour conduire une réflexion collective sur la maîtrise de la dépense publique locale.
Le groupe de travail « Carrez »* est en particulier chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de ces dépenses et de faire des propositions pour arriver à les contenir, celles-ci représentant aujourd’hui 20 % de la dépense publique.
Hier, à l’occasion de l’installation officielle de ce groupe, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a souligné « la nécessité de dépasser les crispations actuelles entre l’Etat et les collectivités locales, que ce soit sur les concours de l’Etat ou la réforme de la fiscalité locale ».
Réunissant représentants de l’Etat et des collectivités locales, ce groupe est aussi chargé « d’impulser un effort partagé de maîtrise des dépenses, nécessaire au rétablissement des comptes publics ».
Le groupe de travail devra donc non seulement réaliser un diagnostic partagé sur les facteurs qui expliquent la dynamique des dépenses des collectivités locales, mais aussi « proposer des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses locales ».
Enfin, il devra étudier l’opportunité de la mise en place d’un objectif de dépense locale, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales. Ce groupe de travail doit remettre son rapport au mois d’avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit.
* Membres du groupe de travail :
- Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et Michel Thénault, conseiller d’Etat, coprésidents ;
- Thierry Carcenac, député et président de la Commission consultative d’évaluation des charges, Alain Lambert, sénateur et président de la Commission consultative d’évaluation des normes ;
- Quatre représentants de l’AMF, deux représentants de l’ADF et deux représentants de l’ARF ;
- Guy Gilbert et Alain Guengant, économistes et spécialistes des finances locales, et Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
- Philippe Josse, directeur du budget, Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales, Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la politique économique, et Philippe Parini, directeur général des finances publiques.
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