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Europe - Stratégie de Lisbonne - Contribution au PNR pour 2009
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont décidé, pour la deuxième année consécutive de donner ensemble leur point de vue sur le programme national de réforme français (PNR), qui consiste à recenser les actions de la France pour atteindre les objectifs de croissance et d’innovation voulue par la stratégie de Lisbonne.
Il a semblé important pour les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) de contribuer ensemble à la définition des politiques destinées à atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. Cette année, il s’agit aussi d’exposer à la Commission européenne le poids des collectivités territoriales françaises en matière de relance. Ondes Moyennes vous présente les principaux points de la contribution.
Les moyens de levier
D’un point de vue macro-économique, les collectivités territoriales constituent les acteurs majeurs du plan de relance, car, avec 43 milliards d’euros d’investissement en 2008, elles représentent le premier investisseur public de l’économie française. Par l’importance quantitative et qualitative de leurs dépenses, et par leur proximité, les collectivités représentent le premier niveau de l’action collective.
Politique de cohésion
L’un des outils les plus efficaces et qui participe pleinement à la réalisation de la stratégie de Lisbonne est la politique de cohésion territoriale. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français demandent un maintien des subventions FEDER territorialisées pour les projets structurant visant au développement des communication « haut débit », de protection de l’environnement, de protection contre les catastrophes naturelles et d’inclusion sociale. Par ailleurs, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent que les représentants de collectivités locales participent au comité de suivi du cadre de référence stratégique national. Ce comité est l’instance nationale stratégique d’orientation générale des fonds structurels
Développement durable
En effet, la réduction de 20% des gaz à effet de serre décidée dans le paquet Energie Climat de l’Europe, et repris dans le cadre de la loi Grenelle, ainsi que l’objectif de division par quatre des gaz à effet de serre d’ici 2050 passe inéluctablement par la transposition de ces objectifs à l’échelle locale. A quelques semaines du sommet de Copenhague, qui scellera de nouveaux objectifs internationaux, les collectivités territoriales ont montré leur volonté d’implication dans la lutte contre le changement climatique. En matière d’énergie et de climat, elles peuvent devenir la véritable courroie de distribution des politiques nationales et internationales à l’échelle des territoires.
L’avenir
Il apparaît aujourd’hui évident que la stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 et visant à faire, en dix ans, de l’Union européenne la zone la plus compétitive du monde dans le cadre d’un développement durable, n’atteindra pas ses objectifs. Les associations membres de la MEPLF plaident ainsi pour une stratégie globale et intégrée avec une dimension territoriale renforcée, rappelant le rôle fondamental joué par les collectivités territoriales dans de nombreux domaines essentiels à la réussite de la stratégie (développement économique, cohésion sociale, lutte contre le changement climatique, etc.). Dans le contexte actuel de crise, les associations membres de la MEPLF demandent également la création d’un volet social et d’un volet environnemental au sein de la future stratégie. Elles estiment que ce rééquilibrage des priorités devra se refléter dans le futur budget communautaire.
Pour en savoir plus : http://www.pouvoirs-locaux-francais.eu
Droits de l’Homme - Conseil de l’Europe et Union européenne
Par un communiqué de presse diffusé début novembre, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dont le siège est à Strabourg, Lluís Maria de Puig, s’est félicité de l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne et a souhaité que l’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) soit une priorité pour l’UE. En effet, de manière répétée et depuis plusieurs années, les instances du Conseil de l’Europe demandent que l’Union européenne signe la Convention, au même titre que les Etats membres : « Dès le mois prochain, l’Europe des 27 va se doter de moyens pour devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace. Mais, grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, elle aura surtout la possibilité de renforcer le principe de sécurité juridique en adhérant à la CEDH du Conseil de l’Europe, dans la mesure où les institutions de l’Union se verront soumises au même contrôle externe de conformité de leurs actes et décisions que les Etats membres. Si cette adhésion fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus, il faut que rapidement les déclarations d’intention se traduisent dans les faits. Comme notre Assemblée l’a rappelé en avril 2008, une telle adhésion signifiera l’engagement clair en faveur de la protection des droits de l’homme non seulement à l’intérieur des frontières de l’UE, mais également sur tout le continent européen et mettra en évidence que le Conseil de l’Europe et l’UE partagent les mêmes valeurs. Désormais, la préparation de l’adhésion doit être la priorité dans le dialogue entre les deux Organisations ».
Site du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/
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