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 Intercommunalité |
Intercommunalité Questions en suspens
L’avenir du couple « communes-intercommunalité » était au centre du colloque organisé le 4 mars par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Venu commenter le projet de loi de réforme des collectivités, Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Mâcon et rapporteur UMP du projet de loi, a procédé à deux rappels :
1) D’une part, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a certes été adopté en première lecture par le Sénat. Mais ce projet de loi doit encore être débattu à l’Assemblée nationale puis revenir, en deuxième lecture, devant les sénateurs. Par conséquent, si certaines dispositions (telles que la création des conseillers territoriaux ou l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel) semblent quasi définitives, d’autres sont susceptibles d’évoluer (notamment le calendrier des réformes et les seuils de population minimum pour constituer une intercommunalité).
2) D’autre part, la réforme de l’organisation institutionnelle a des conséquences directes sur la répartition des compétences et des finances : renforcées en nombre et en légitimité (par l’achèvement de l’intercommunalité et l’élection directe des conseillers communautaires), les intercommunalités élargiront leur champ et leurs moyens d’action. L’enjeu sera alors de développer les intercommunalités tout en préservant la liberté des communes et leur autonomie financière. Comme le soulignait un participant à la rencontre, « reconnaître le bassin de vie n’est pas incompatible avec l’idée que la commune est la cellule de base de la République ».
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