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 Normes d’évolution de la dépense |
Conférence sur les déficits publics - Vers de nouvelles normes d’évolution de la dépense
Fixer les règles, les méthodes et la trajectoire qui doivent permettre un retour à l’équilibre budgétaire, tel était l’objet de la conférence sur les déficits publics, réunie la semaine dernière avec le chef de l’État, une partie des représentants des collectivités locales, et ceux des organismes de sécurité sociale.
Après la récession brutale dont les pays de la zone euro commencent avec peine à sortir, il s’agit de « rompre avec la facilité de la dette » et de résorber d’ici à 2013 une grande partie du déficit qui devrait se situer à plus de 8 % du PIB cette année.
Pour ramener ce déficit en dessous des 3 % du PIB, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Éric Woerth, estime que sur les 1 000 milliards de dépenses publiques réalisées, 50 milliards d’euros seront à économiser chaque année.
Pour forcer toutes les majorités à retrouver cet équilibre, l’exécutif serait d’ailleurs tenté d’inscrire dans la Constitution une règle d’or afin de contraindre le pouvoir en place à respecter un déficit maximum, à l’instar de ce qui existe en Allemagne.
En attendant, avec un niveau de dépenses se situant à environ 213 milliards d’euros, mais avec une contribution au déficit plus que limitée, l’État entend associer le secteur local à cet effort de redressement et de limitation de la dépense publique. Cela pourrait passer par une norme indicative d’évolution de la dépense dont le rythme ne devrait pas dépasser 2 à 3 % au lieu de près de 6 % aujourd’hui.
À l’issue de cette rencontre, Nicolas Sarkozy a donné rendez-vous aux acteurs de la conférence afin d’établir un « diagnostic partagé » sur l’état des finances publiques. Pour préparer la deuxième phase, prévue en avril, celle des mesures, des groupes de travail ont été mis en place. Avant cette prochaine étape, il a été demandé au directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis, et à l'un de ses prédécesseurs, Paul Champsaur, par ailleurs président de l'Autorité de la statistique publique, de préparer un rapport sur l'évolution des finances publiques depuis trente ans et leurs perspectives sur la prochaine décennie.
Passablement échaudés par l’assimilation entre la mauvaise gestion de l’État et celle plus encadrée du secteur local, les élus n’ont pas manqué de dénoncer le paradoxe qui existe entre la volonté de l’État d’encadrer la dépense et dans le même temps de contraindre toujours plus avec de nouvelles normes.
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