Mercredi 03 Mars 2010 - Numéro 500
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La lettre d’information de la Fédération des Maires des Villes Moyennes
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  RGPP

RGPP - Nouvelle organisation territoriale de l’État le 1er janvier 2010

À l’occasion d’un déplacement à la Défense ce lundi, le Premier ministre a présenté, devant plusieurs centaines de cadres de l'administration impliqués dans cette réforme, les conséquences à venir de la RGPP au niveau local.

L’objectif affiché de cette nouvelle organisation territoriale de l’État - qui va intervenir à compter du
1er janvier 2010 – est de fusionner les directions déconcentrées (DDE, DDA, DDASS, DDJS…) pour rationaliser l'organisation et faciliter la baisse des effectifs. Ainsi, l'État va réorganiser l'ensemble de ses services dans les régions et les départements et près de 250 000 fonctionnaires sont directement concernés. Le 1er janvier aura donc lieu une série de fusions.

Il ne restera plus alors que trois directions par département : Direction des territoires (DDT), Direction de la protection des populations et Direction de la cohésion sociale (DDPP et DDCS). Ces deux dernières seront en outre regroupées dans la moitié des départements (DDCSPP) pour ceux dont le nombre d'habitants est plus faible et se situe à moins de 400 000 habitants. Les préfectures de région ne compteront plus, elles, que cinq à six directions (DREAL, DIRRECTE, DRAC, DRAAF, ARS). Soit, au final, une division par trois du nombre d'entités, hors police, gendarmerie, justice, éducation ou finances qui ne sont pas concernées par cette réorganisation.

Ces nouvelles directions seront également placées sous l'autorité renforcée du préfet, celui-ci ayant un véritable lien hiérarchique sur les fonctionnaires dépendants de ces nouvelles directions.


Edité par la FMVM
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